Parties communes

Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage et à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux (article 3 de la loi).

Une liste des parties communes est fixée par l'article 3 :

• le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
• les éléments d'équipement commun et leurs canalisations, même quand elles traversent les parties privatives ;
• les coffres, gaines et têtes de cheminée ;
• les locaux des services communs ;
• les passages et corridors communs ;
• le gros oeuvre des bâtiments, les charpentes, toitures, l'ossature des bâtiments, les murs porteurs et les escaliers communs ;
• les éléments d'équipement communs : ascenseurs, monte-charge, chauffages collectifs, installations de production d'eau chaude, gaines à ordures, compteurs, interphones, antennes collectives.

D'autres éléments ne figurant pas dans cette liste peuvent être des éléments communs. Le règlement de copropriété peut étendre cette liste car il mentionne en principe quelles parties sont communes et lesquelles sont privatives. C'est ce document qui indique si un élément de l'immeuble tel qu'une terrasse située sur le toit de l'immeuble, ou encore un jardin, est une partie commune générale (appartenant à tous les copropriétaires) ou particulière (à usage exclusif d'un seul copropriétaire ou de plusieurs d'entre eux).