Ordre du jour

L'ordre du jour est un document joint à la convocation à l'assemblée générale et qui précise tous les points sur lesquels les copropriétaires pourront se prononcer. Ce qui ne figure pas sur l'ordre du jour ne peut pas faire l'objet d'un vote.

les questions posées dans l'ordre du jour doivent être suffisamment précises pour pouvoir donner lieu à un vote et à une décision ;
s'il est prévu des "questions diverses", celles-ci peuvent faire l'objet d'une discussion mais non d'un vote ;
une question non-inscrite à l'ordre du jour peut faire l'objet d'une discussion mais non d'un vote.

Comment l'assemblée générale prend-elle ses décisions ?. Dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont à...
La contestation d'une décision d'assemblée. Les copropriétaires opposants ou absents lors de l'assemblée peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale lorsqu'une irrégularité a...

Assemblée générale des copropriétaires - Double majorité - Majorité absolue

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