Lot de copropriété

Un lot de copropriété est un ensemble formé par une partie privative (exemple un appartement, une cave, un parking) et une quote-part des parties communes, cette quote-part étant définie dans l'état descriptif de division de l'immeuble et s'exprimant en tantièmes ou en millièmes.

Pour l'établissement, la mise en conformité ou la modification du règlement de copropriété, vous pouvez vous adresser au service copropriété du groupe De Particulier à Particulier :

BCTI Bureau de contrôle technique immobilier
74, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris
Tél : 01 40 02 95 00 - Fax : 01 40 02 02 89
www.bcti.fr

Comprendre le règlement de copropriété. Tout immeuble en copropriété est obligatoirement doté d'un règlement de copropriété. Véritable charte commune, le règlement décrit le fonctionnement...

Parties privatives - Parties communes - Tantième - Etat descriptif de division

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