Un report des dates butoirs ?

Cette mise aux normes doit s'effectuer en trois phases (tranches) dont les dates butoirs sont :

• 1re tranche : le 31 décembre 2010 (initialement prévue en juillet 2008 );
• 2e tranche : le 3 juillet 2013
• 3e tranche : le 3 juillet 2018.

Compte tenu du coût des travaux, qui s'explique par les délais réduits de réalisation et le manque de concurrence entre professionnels, de nombreux copropriétaires souhaitent un report de ces dates.

S'il apparaît quasi certain que la date de la première tranche de travaux ne sera pas repoussée (la plupart des travaux de cette tranche étant presque terminés), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (dite loi Boutin) a ouvert la possibilité d'augmenter de trois ans le délai maximal.

Mais le Secrétariat d'État chargé de l'écologie vient de préciser que le report des deuxième et troisième tranches de travaux n'était nullement certain : « le gouvernement réalisera en 2010 une nouvelle étude qui permettra de mesurer l'avancement du plan de mise en conformité des ascenseurs, notamment de la deuxième tranche de travaux. »

» C'est au vu de ces éléments que le gouvernement décidera s'il convient de repousser les délais de réalisation des deuxième et troisième phases du plan de mise en conformité des ascenseurs ».

Ce n'est donc que l'année prochaine que nous saurons si un sursis est possible ! (Réponse ministérielle publiée dans le JO du Sénat le 04/11/2009 )