Travaux, entretien et contrôle technique : qui paie ?

Les travaux de modernisation des ascenseurs sont obligatoires et ont un coût non négligeable pour la copropriété. Le paiement est réparti selon le critère de l'utilité.

Qui paie les travaux ?

La répartition doit se faire en fonction du critère dit de l'utilité (en fonction de l'utilité que procure le service). La répartition du paiement se fait généralement en fonction de l'étage de l'appartement.

Le copropriétaire du rez-de-chaussée ne paiera pas de frais d'entretien de l'ascenseur sauf si l'ascenseur dessert un parking ou une cave. En résumé, plus l'appartement est haut et plus la part des frais de rénovation sera élevée.

Et l'entretien et le contrôle technique ?

Entretien

Il y a désormais un renforcement des obligations d'entretien. La loi nouvelle prévoit une visite préventive au plus tard toutes les 6 semaines.

Cette visite préventive consiste surtout à vérifier et maintenir le niveau de sécurité obtenu par la mise en oeuvre des dispositifs de sécurité obligatoires (efficacité des serrures des portes palières).

Tous les ascenseurs sont concernés quelle que soit leur date d'installation. Cette obligation peut être assurée soit par un prestataire de services ou par le propriétaire lui-même s'il possède les capacités techniques nécessaires. Le carnet d'entretien est complété à chaque visite.

Contrôle technique

Les propriétaires doivent faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de leur installation par des contrôleurs compétents et indépendants. Ce contrôle a pour objet de vérifier que les ascenseurs sont équipés de dispositifs de sécurité en bon état et de repérer toute défaillance du système qui pourrait présenter un risque pour la sécurité des personnes ou nuire au bon fonctionnement de l'ascenseur.

Tous les ascenseurs sont concernés quelle que soit leur date d'installation. Ce contrôle est obligatoirement réalisé par un contrôleur technique. Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans l'immeuble peut demander à le consulter. Un rapport d'inspection doit être établi et remis au propriétaire dans les 30 jours de son intervention.