Quelle majorité pour les travaux sur les ascenseurs ?

Les travaux de mise en conformité des ascenseurs sont rendus obligatoires par la législation et les copropriétaires ne peuvent s'y opposer. Toutefois, un vote de l'assemblée générale est requis.

Vote de l'AG à la majorité absolue

Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires doivent se prononcer à la majorité de l'article 25 (e).

La majorité de l'article 25 constitue la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, absents ou représentés.

Quand la majorité n'est pas obtenue

La majorité absolue peut être difficile à obtenir. Pour permettre aux copropriétaires de ne pas reporter indéfiniment certaines prises de décisions, ceux-ci peuvent, dans deux cas, voter à nouveau la décision, mais cette fois, à la majorité simple. C'est le cas lorsque :

Le tiers des voix a été obtenu

Un tiers des voix de tous les copropriétaires a été obtenu pour ce projet. Dans ce cas, l'assemblée dispose de deux options :

• soit un nouveau vote peut avoir lieu immédiatement mais cette fois à la majorité simple (article 24 de la loi). Ce qui est intéressant, c'est qu'il est possible de statuer sur le projet de résolution au cours de la même assemblée. Cela évite les frais d'une nouvelle convocation et la réunion d'une autre assemblée de copropriétaires.
• soit l'assemblée peut préférer différer ce vote, et décider que la décision sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure. La majorité à laquelle elle doit être prise alors est a priori la majorité absolue et une nouvelle assemblée doit être convoquée dans les formes et les délais habituels.

Le tiers des voix n'a pas été obtenu

Dans ce cas, une nouvelle assemblée peut voter la décision à la majorité simple (article 24 de la loi), à condition qu'elle soit convoquée dans les trois mois.