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Les travaux de copropriétéLes travaux à effectuer sur les parties communes sont engagés par le syndic. Selon l'importance de ces travaux, ils peuvent tantôt être laissés à la libre initiative du syndic, tantôt faire l'objet d'un vote par les copropriétaires à des majorités différentes selon leur catégorie. La loi distingue les travaux privatifs et les travaux d'intérêt collectif en fonction de la répartition « parties privatives » et « parties communes » de l'immeuble. Les travaux privatifs sont réalisés, en principe, par le copropriétaire sur le local privatif. Le syndicat est, en principe, le seul habilité à réaliser les travaux d'intérêt collectif portant sur les parties communes. On peut distinguer plusieurs catégories de travaux de copropriété :
La mise en concurrence pour les marchés de travauxLorsque les travaux envisagés dépassent un certain montant décidé par l'assemblée générale, le syndic doit faire établir plusieurs devis. Cette mise en concurrence s'impose aussi bien pour les travaux d'entretien que pour les travaux plus importants, car elle s'impose, en réalité, à tous les contrats autres que le contrat de syndic. En outre, certains travaux réalisés dans les parties privatives peuvent modifier les parties communes. Dans ce cas, une autorisation de l'assemblée générale est nécessaire. Pour en savoir plus sur ce sujet, lire notre article : Quand vos travaux modifient les parties communes
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M. Gallois © pap.fr
- 12 déc. 2010
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