Les travaux d'amélioration

Sont considérés comme travaux d'amélioration ceux qui apportent un élément de confort nouveau à l'immeuble, tels un ascenseur, un interphone-digicode, un ravalement important touchant également à l'étanchéité... La décision d'entreprendre de tels travaux doit être prise par les copropriétaires lors d'une assemblée générale.

Vote des travaux d'amélioration

Leur coût est bien souvent important, c'est pourquoi la loi prévoit une majorité importante pour décider de leur mise en oeuvre : à la double majorité de l'article 26 (loi 10 juillet 1965).

Cela signifie que la décision doit recueillir la majorité en nombre des membres du syndicat (six copropriétaires sur dix par exemple) représentant au moins les 2/3 des voix (667 millièmes par exemple pour une copropriété qui en détient 10.000) pour être adoptée.

Lorsque des travaux d'amélioration sont votés à cette majorité, chacun est obligé de participer aux dépenses correspondantes, et ce proportionnellement à l'avantage qu'il en tire ou plus simplement au prorata de ses tantièmes.

Toutefois, les copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision peuvent demander un paiement échelonné des travaux.

Paiement échelonné des travaux

Les copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision de travaux peuvent obtenir un échelonnement des paiements sur dix ans. Il s'agit des copropriétaires opposants ou abstentionnistes et des copropriétaires absents et non représentés.

Le copropriétaire qui paie les travaux de manière échelonnée verse chaque année un dixième de sa quote-part. Si la copropriété a emprunté pour financer les travaux, les annuités incluent les intérêts d'emprunt.

En revanche, si le syndicat n'a pas contracté d'emprunt, le copropriétaire verse chaque année un dixième de sa quote-part augmentée du taux de l'intérêt légal de l'année en cours (par exemple 3,79 % pour 2009).