Le syndic

Le mandat de syndic

Les honoraires du syndic

Les honoraires du syndic font partie de son mandat, soumis et accepté par l'assemblée générale quand un syndic est nommé ou réélu dans ses fonctions par les copropriétaires.

La rémunération du syndic est répartie entre les honoraires forfaitaires de gestion courante et les honoraires pour les prestations particulières, comme les travaux exceptionnels, qui sont facturées au coup par coup selon un tarif horaire, un prix unitaire ou un pourcentage sur les tâches effectuées.

Depuis un arrêté du 19 mars 2010 et pour les contrats de syndics conclus depuis le 1er juillet 2010, les syndics doivent intégrer dans la partie réservée à la gestion courante de la copropriété un ensemble minimal de tâches fixées par cet arrêté, et indiquer clairement le contenu des prestations particulières.

La durée du contrat de syndic

Le contrat de mandat de syndic doit fixer sa durée à compter de sa date de prise d'effet. Désormais, il doit également préciser sa date calendaire d'échéance. Il n'est donc pas possible de prévoir que le mandat de syndic expire, par exemple, le jour où aura lieu l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.

La mission du syndic

Dans le cadre de sa fonction au sein de la copropriété, le syndic est chargé d'un certain nombre de missions dont certaines modalités ont été précisées.

Liste des copropriétaires

Le syndic tient à jour une liste de tous les copropriétaires en précisant les lots qui leur appartiennent. Certaines mentions doivent désormais impérativement figurer sur cette liste dans les cas suivants :

• Quand le copropriétaire est une société
  , c'est-à-dire une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente doivent désormais être mentionnés sur cette liste. Cela permet de viser avec précision les destinataires des différentes notifications effectuées par le syndic.
• Quand le copropriétaire est représenté par un mandataire, dans le cadre, par exemple, d'une procédure de protection (par un tuteur, un curateur, un mandataire commun pour les biens détenus à la fois par un indivisaire et un nu-propriétaire...), il doit notifier son mandat au syndic afin qu'il complète la liste des copropriétaires par cette précision.

Mise en concurrence pour les contrats conclus par le syndic

Jusqu'à présent, le syndic était tenu de faire établir plusieurs devis pour les marchés de travaux qu'il concluait pour le compte du syndicat des copropriétaires lorsque le montant dépasse un certain seuil fixé en assemblée générale. Il est désormais prévu que cela concerne tous les « contrats autres que le contrat de syndic ». Cette mise en concurrence est donc à effectuer pour tous les contrats dépassant le seuil fixé par l'assemblée générale, hormis le contrat de syndic, et non plus uniquement pour les marchés de travaux.

Travaux urgents

En cas de travaux urgents à entreprendre, le syndic peut être amené, si cela est nécessaire pour l'ouverture du chantier, à demander une provision aux copropriétaires avant d'avoir pu recueillir leur accord, mais après avoir obtenu celui du conseil syndical. La provision ne doit pas dépasser le tiers du montant du devis estimatif des travaux.

Il est désormais clairement précisé que le syndic ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer à cet effet et immédiatement.