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Les nouveautés en copropriété

Plusieurs textes ont récemment modifié la réglementation des immeubles en copropriété afin de les adapter à l'évolution législative et d'intégrer les conseils des praticiens.

La réglementation des immeubles collectifs est fixée par une loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. Ces textes ont été régulièrement modifiés depuis leur publication, et cette année, à plusieurs reprises.

Tout d'abord, le décret du 17 mars 1967 a été modifié en avril. Les principales modifications concernant les copropriétés « classiques » portent sur :

  • les assemblées de copropriété
  • le conseil syndical
  • le syndic
  • les copropriétés en difficulté
  • les résidences avec services

Les nouvelles mesures sont entrées en application le 1er juin.

Ensuite, la loi « Engagement national pour l'environnement » a été publiée le 12 juillet 2010 (Grenelle 2).

Pour une bonne part, cette très vaste loi porte sur l'amélioration de la performance énergétique de tous les bâtiments. Les immeubles collectifs sont donc bien évidemment concernés.

Cette loi va s'appliquer sous réserve de la publication des décrets en permettant l'application. Elle modifie en plusieurs points la loi du 10 juillet 1965.

Rappelons également qu'en mars dernier, les honoraires des syndics ont également été clarifiés par un arrêté qui en a précisé les modalités.

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