|
|
Le diagnostic plomb dans les parties communes
Les parties communes des copropriétés construites avant 1949 doivent toutes avoir fait l'objet d'un diagnostic plomb. Lors de la vente d'un lot de copropriété, le candidat acquéreur peut en prendre connaissance en consultant le carnet d'entretien. Utilisé dans les peintures jusqu'à la première moitié du 20e siècle, le plomb, une fois inhalé ou ingéré, peut provoquer une intoxication, voire une maladie grave, le saturnisme. La loi a donc imposé le repérage et le confinement de ce matériau. Le repéragePour les immeubles affectés en tout ou partie à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) a dû être établi, par un diagnostiqueur certifié, sur les parties communes de l'immeuble au plus tard le 12 août 2008. Tous les immeubles concernés doivent donc aujourd'hui avoir été expertisés. Le repérage ne porte que sur les revêtements (peintures essentiellement) : les canalisations ne sont donc aucunement concernées ! Les travauxSi le CREP révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil légal, le syndic doit en avertir les copropriétaires et des travaux doivent être effectués pour supprimer le risque d'exposition au plomb (travaux votés à la majorité de l'article 25). Comment ? En garantissant la bonne tenue des revêtements ou en les recouvrant. A défaut de réaliser les travaux, le syndicat des copropriétaires (l'ensemble des copropriétaires) peut voir sa responsabilité civile mais aussi pénale mise en jeu. Consultation du CREPTout copropriétaire et tout candidat acquéreur peut prendre connaissance du CREP et des éventuels travaux qui en ont découlé en consultant le carnet d'entretien (voir ci-dessous).
L. Lamielle © pap.fr
- 30 mars 2011
En savoir plus
Diagnostic assainissement - Diagnostic - Diagnostic de performance énergétique (DPE) |
Liens Promotionnels
|