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Ravalement : parties communes ou privatives ?

Par nature, un ravalement concerne tant les parties communes que privatives. La façade est une partie commune alors que certains éléments sont qualifiés de privatifs par le règlement de copropriété : fenêtres, garde-corps, barres d'appui, etc. Ce qui peut poser problème. En effet, l'assemblée générale n'a pas vocation à intervenir sur les parties privatives.

Qui paie quoi ?

Qu'il soit décidé par les copropriétaires ou imposé par l'administration, le ravalement entre dans la catégorie des charges communes générales puisqu'il s'agit de travaux de conservation et d'entretien de l'immeuble.

Tous les copropriétaires doivent donc y participer en fonction de leurs tantièmes de copropriété. Un copropriétaire ne possédant qu'une place de parking dans un immeuble ne peut donc pas en être dispensé sous prétexte que son lot est en sous-sol.

Et les fenêtres et les balcons ?

Habituellement, le ravalement général de l'immeuble porte sur des fenêtres, stores, volets, balcons... Selon les règlements de copropriété, ces éléments peuvent être considérés soit comme parties privatives, soit comme parties communes. Il est donc indispensable de se référer au règlement de copropriété pour connaître la répartition des frais qui en résulte :

  • soit tout est commun et la répartition se fait en fonction des tantièmes de copropriété ;
  • soit ces éléments sont privatifs et le coût des travaux se rapportant aux façades « parties communes » est partagé en fonction des tantièmes et les travaux concernant les huisseries, balcons privatifs sont facturés directement à chaque copropriétaire.

Attention : le règlement peut prévoir que, bien que « parties privatives », la réfection des huisseries, balcons, loggias est à répartir entre tous les copropriétaires selon les tantièmes généraux.

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Parties communes  -  Parties privatives  -  Majorité simple  -  Majorité absolue  -  Double majorité

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