Le ravalement à Paris

A Paris, c'est un arrêté du 27 octobre 2000 et un protocole élaboré en concertation avec les professionnels, les propriétaires et les gestionnaires d'immeubles du 10 novembre 2000 qui déterminent les modalités des ravalements. Les Parisiens ont une obligation d'entretenir leur immeuble en constant état de propreté et de procéder au ravalement au moins tous les dix ans.

Quels immeubles ?

Tous les immeubles sont concernés, qu'ils soient ou non riverains d'une voie publique. Le ravalement peut alors porter sur toutes façades situées sur rue, cours, courette, jardin, mais également sur les murs aveugles, les pignons, les souches des conduits de fumées ou de ventilation.

Quelles exceptions ?

Sont exemptés de l'obligation de ravalement, les immeubles :

• faisant l'objet d'une procédure d'expropriation ;
• ayant fait l'objet dans leur totalité, soit d'une injonction de démolir, soit de travaux d'étaiement ou d'étrésillonnage, notamment au titre de la procédure de péril, soit d'un arrêté préfectoral d'interdiction générale d'habitation.

Quels travaux ?

Au-delà du traitement de la façade de l'immeuble, le ravalement impose également le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture et de devantures, de tous les accessoires extérieurs (marquises, stores...) ainsi que de tous les ouvrages en relief (balcons, corniches, etc.).

Des délais supplémentaires ?

Dans certains cas, les propriétaires astreints au ravalement de leur immeuble peuvent demander des délais.

C'est le cas, par exemple, si l'immeuble se trouve à proximité d'un chantier générant d'importantes salissures ou encore si les copropriétaires ont fait des dépenses de travaux dans leur immeuble au cours des deux dernières années d'un montant au moins égal au coût d'un ravalement.

Et les commerces situés en rez-de-chaussée ?

L'entretien des devantures, terrasses couvertes, ou toute installation commerciale implantée au rez-de-chaussée des immeubles ou qui empiètent sur le domaine public est à la charge de l'exploitant. Il a l'obligation d'en assurer le maintien en état de propreté.

Quelles formalités ?

Une déclaration de travaux de ravalement préalable doit impérativement être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée avant tout commencement de travaux auprès des services de la Mairie de Paris :

Parties privatives  -  Parties communes  -  Double majorité  -  Majorité absolue  -  Majorité simple