Immobilier
de particulier à particulier

Fonds de roulement

Le fonds de roulement était le nom précédemment attribué à la réserve de trésorerie dans les copropriétés. Désormais, cette réserve de trésorerie a été requalifiée d'"avance de trésorerie". Elle est constituée par les propriétaires dans un immeuble en copropriété.

A quoi sert l'avance de trésorerie ?

En copropriété, les propriétaires doivent verser chaque année des sommes au syndic afin de régler les dépenses pour l'entretien des parties communes, et les travaux votés. Pour cela, les copropriétaires versent des provisions de charges et des appels de fonds pour les travaux qu'ils ont décidés en assemblée générale. Chaque somme versée est donc affectée à une dépense précise. Une fois réglées ces dépenses, le syndic ne dispose donc pas de réserve "au cas où".

C'est pourquoi, pour pouvoir faire face à des dépenses imprévues qui pourraient s'avérer importantes, il est possible de créer une avance permanente de trésorerie. Cette réserve constitue un véritable fonds de prévoyance en cas de besoin. Elle n'est donc pas destinée au règlement des dépenses courantes.

Quel est le montant du fonds de roulement ?

Son montant est déterminé par le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale. Il ne peut dépasser 1/6 du budget prévisionnel (c’est-à-dire l’équivalent de deux mois du montant du budget annuel).

Comment est constituée l'avance de trésorerie ?

Soit elle est prévue dans le règlement de copropriété, soit les copropriétaires peuvent décider d’en créer une lors d’une assemblée générale, car ce n’est pas obligatoire. En revanche, si le règlement de copropriété ou une décision d’assemblée générale a décidé de constituer cette avance permanente de trésorerie, chaque nouveau propriétaire doit s’en acquitter lorsqu’il achète un bien dans la copropriété. Chaque copropriétaire verse alors cette avance de trésorerie au syndic en proportion de ses tantièmes de copropriété.

Lorsqu’un copropriétaire vend son appartement, ou tout autre lot de copropriété (parking, cave…), il se fait rembourser par le syndic l’avance de trésorerie correspondant au lot qu'il vend . C’est alors à son acheteur de reconstituer cette avance quand il devient copropriétaire. C’est pourquoi le montant de cette somme doit être indiquée dans l’ « état daté » qui lui est remis avant la vente. Ce document sert à l’informer de toutes les charges qui l’attendent lorsqu’il va devenir copropriétaire.

Le placement des fonds recueillis

Le syndic, dans le cadre de sa mission, est donc amené à détenir, pour le compte du syndicat, des fonds plus ou moins importants. Pour éviter que ces fonds ne dorment sur un compte d’attente, l’assemblée générale des copropriétaire peut décider de l’affectation des intérêts produits par le placement de ces fonds.

Fonds de travaux à venir

Pour faire face à des dépenses à venir, il est prévu l’instauration d’un nouveau fonds de travaux pour les copropriétés de plus de 10 lots afin de prévenir la dégradation des copropriétés et de faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles au 1er janvier 2017. Cela prendra la forme d’une cotisation annuelle dont le montant ne pourra être inférieur à 5 % du budget prévisionnel voté en assemblée générale. Il y aura trois exceptions à ce principe : les bâtiments neufs de moins de 5ans, les copropriétés de moins de 10 lots qui décident de ne pas constituer de fonds travaux à l’unanimité et enfin les copropriétés qui font réaliser un diagnostic technique global (DTG), duquel il ressort qu’aucuns gros travaux ne doivent avoir lieu dans les 10 ans à venir.


© PAP.fr -


En savoir plus

Changer de syndic de copropriété

Pour changer de syndic, deux solutions. Soit vous attendez l'expiration du mandat et l'assemblée générale de copropriété vote contre son...

Les travaux de copropriété

Les travaux à effectuer sur les parties communes sont engagés par le syndic. Selon l'importance de ces travaux, ils peuvent tantôt être laissés à la...