Double majorité

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions qui figurent à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Il s'agit de tous les travaux importants qui engagent l'avenir de la copropriété.

La majorité est double puisqu'elle prend en compte le nombre de copropriétaires et le nombre de voix.

La majorité en nombre de copropriétaires est calculée par rapport à l'ensemble des membres du syndicat et non seulement des copropriétaires présents ou représentés ;
La majorité en nombre doit représenter au moins les 2/3 des voix de tous les copropriétaires, présents ou non à l'assemblée.

Dans une copropriété comprenant 1.000 millièmes, la majorité en voix est atteinte à 667 millièmes. Si la copropriété comprend 20 copropriétaires, la décision sera adoptée si 11 copropriétaires (majorité en nombre) représentant 667 millièmes (majorité en voix) votent en sa faveur.

Comment l'assemblée générale prend-elle ses décisions ?. Dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont à...
La contestation d'une décision d'assemblée. Les copropriétaires opposants ou absents lors de l'assemblée peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale lorsqu'une irrégularité a...
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Assemblée générale des copropriétaires - Majorité absolue - Majorité simple

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