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Contenu du règlement de copropriété
Tout règlement de copropriété contient le même type d'informations. Il doit être rédigé dans le respect de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret qui organisent les rapports des copropriétaires, et qui précisent, entre autres, ce que doit contenir un règlement de copropriété. Le règlement de copropriété doit préciser quelles parties sont communes et quelles autres sont privatives, sans rien laisser dans l'ombre. Il fixe le nombre de tantièmes de copropriété affectés à chacun des lots que comporte l'immeuble. Il indique également à quel usage est destiné chaque lot. Les parties privatives et les parties communesUn immeuble collectif est constitué de parties privatives (les logements, caves, parkings...) qui appartiennent en propre à chacun des copropriétaires, et de parties communes (hall d'entrée, escalier, ascenseurs, paliers...) dont la propriété est répartie entre tous les copropriétaires. Chaque partie privative constitue un lot et comporte un numéro qui permet de l'identifier. La description complète de l'immeuble et sa répartition en lots sont soit inscrites dans un « état descriptif de division » en annexe du règlement de copropriété, soit directement intégrées au sein du règlement. C'est lui qui attribue un numéro à chaque lot et le situe dans l'immeuble : à quel l'étage, quelle porte... A noter : un même propriétaire est souvent propriétaire de plusieurs lots. C'est le cas s'il possède à la fois un logement, une cave et un parking dans un immeuble. Chacun de ses trois lots comporte un numéro bien distinct. Les tantièmes de copropriétéA chacun des lots de l'immeuble est rattachée une quote-part de parties communes représentée par des millièmes de copropriété. Chaque copropriétaire est ainsi propriétaire d'une quote-part des parties communes. Il est redevable des charges et travaux portant sur les parties communes en fonction de ses tantièmes, le plus souvent désignés comme des « millièmes » de copropriété. L'usage des lotsLe règlement de copropriété indique à quel usage est destiné chaque lot. Certains lots peuvent être exclusivement affectés à l'habitation, d'autres à l'exercice d'un commerce ou encore à l'usage de garage, de cave, d'entrepôt, etc.
M. Gallois © pap.fr
- 12 juin 2011
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