|
|
Comprendre le règlement de copropriété
C'est au moment où l'on achète ou reçoit un logement (ou tout autre bien immobilier situé dans un immeuble collectif) que l'ancien propriétaire transmet au nouveau propriétaire le règlement de copropriété. Cet outil est indispensable car il permet à chaque copropriétaire de connaître sa quote-part dans la répartition des charges. Il fixe également les règles de fonctionnement de la copropriété. Si vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier, le vendeur va vous présenter un certain nombre de documents avant la vente afin de vous informer sur différents points. Dans les immeubles collectifs, en plus du dossier de diagnostics techniques qui informe l'acheteur sur l'état du bien vendu, en indiquant, par exemple, la performance énergétique et la classe énergie dans laquelle il se situe, le vendeur va également fournir des documents sur l'immeuble. En particulier, il présente à l'acheteur le dernier procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle les copropriétaires ont voté d'éventuels travaux. Il lui présente également le règlement de copropriété. L'acheteur peut ainsi situer le bien qu'il convoite dans son contexte collectif, et connaître l'usage qu'il peut faire du bien convoité. C'est ensuite lors de la vente devant notaire que celui-ci remet à l'acheteur, en même temps que son titre de propriété, différentes annexes, dont le règlement de copropriété. A noter : c'est quelques mois après la vente que l'acheteur reçoit son titre de propriété et ses annexes, le temps que le notaire effectue les différentes formalités après la vente.
<< Précédent
Suivant >>
M. Gallois © pap.fr
- 12 juin 2011
En savoir plus
Parties privatives - Charges de copropriété - Règlement de copropriété - Parties communes - Tantième - Etat descriptif de division - Lot de copropriété |
Liens Promotionnels
|