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La convocation à l'assemblée générale

Habituellement, c'est le syndic qui se charge de la convocation. Mais dans certaines circonstances, le conseil syndical ou même un copropriétaire peut s'en charger. La convocation doit être faite selon une certaine procédure.

Qui convoque l'assemblée générale de copropriété ?

Convocation de l'assemblée par le syndic

Le syndic convoque les copropriétaires à une assemblée générale au moins un fois par an. En dehors de cette assemblée obligatoire, le syndic peut convoquer les copropriétaires chaque fois qu'il le juge utile pour la bonne administration de l'immeuble.

Convocation de l'assemblée par le conseil syndical ou par les copropriétaires

  • Le conseil syndical ou encore un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale s'ils le souhaitent.
  • Lorsqu'il n'existe pas de conseil syndical (bien que cet organe soit en principe obligatoire), tout copropriétaire peut alors prendre l'initiative de convoquer l'assemblée.

La demande doit alors être adressée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le syndic tarde trop à envoyer les convocations, une mise en demeure lui est adressée. Le syndic dispose alors de 8 jours pour convoquer l'assemblée. S'il n'obtempère pas, le président du conseil ou à défaut tout copropriétaire peut alors la provoquer.

Comment convoquer l'assemblée générale de copropriété ?

La convocation à l'assemblée générale de copropriété doit être notifiée par écrit au dernier domicile des copropriétaires, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par remise en mains propres contre récépissé ou émargement, ou également par télécopie avec récépissé.

Quel est le délai de convocation de l'assemblée ?

Le délai est fixé à 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Si la convocation est faite par la poste ou par télécopie, le point de départ de ce délai est le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du copropriétaire ou le lendemain du jour de la réception par télécopie par le destinataire.

Si la convocation est faite par émargement, le délai court à compter de la date de l'émargement.

Que contient la convocation à l'assemblée générale copropriété ?

La convocation indique évidemment le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Elle contient impérativement l'ordre du jour, et, en annexe, certains documents nécessaires au vote. La loi fixe en effet une liste de documents qui sont à adresser en même temps que la convocation à chacun des copropriétaires, en fonction des décisions portées à l'ordre du jour.

Parmi les documents que le syndic doit joindre à la convocation, pour permettre le vote des décisions, il il a par exemple le projet de budget avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté pour permettre le votre du budget prévisionnel, ou encore le projet de contrat de syndic à la convocation à chaque fois que l'assemblée est chargée d'élire un nouveau syndic ou de réélire le syndic en place...

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