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Comment l'assemblée générale prend-elle ses décisions depuis la loi ALUR ?

Dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont à l'occasion de cette réunion invités à débattre et à voter sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

 Comment l'assemblée générale prend-elle ses décisions depuis la loi ALUR ?

Dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont à l'occasion de cette réunion invités à débattre et à voter sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Etre copropriétaire, c'est être propriétaire d'une ou plusieurs parties privatives et d'une quote-part de parties communes d'un immeuble dans lequel d'autres personnes sont également propriétaires.

Pour qu'un tel système fonctionne, des intervenants ont été créés par la loi du 10 juillet 1965. C'est ainsi que le syndic, l'assemblée générale et le conseil syndical interagissent pour assurer la gestion cohérente de votre immeuble. Penchons-nous sur un organe essentiel, «  l'assemblée générale  ».

Chaque année, tous les copropriétaires se réunissent au cours d'une réunion  : l'assemblée générale. Chaque copropriétaire est invité à y participer afin de voter les questions qui sont inscrites à l'ordre du jour. La majorité requise pour voter les décisions est fonction de l'importance des sujets sur lesquelles l'assemblée doit se prononcer.

Les copropriétaires qui votent contre une décision ou qui sont absents et non représentés bénéficient d'un recours. Ils peuvent agir en justice et demander la nullité d'une décision prise par l'assemblée lorsqu'ils estiment qu'elle est entachée d'une irrégularité, ou encore s'il s'agit d'une décision de travaux d'amélioration qui apparaît comme somptuaire.

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