Clause d'habitation bourgeoise

La clause d'habitation bourgeoise est une clause d'un règlement de copropriété d'où il ressort que les locaux privatifs peuvent être utilisés pour l'habitation personnelle de leurs occupants mais aussi pour l'exercice d'activités professionnelles libérales.

S'oppose à la clause d'habitation exclusivement bourgeoise où toute activité professionnelle est interdite.

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