Charges spéciales

L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 définit les charges spéciales comme celles entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs.

Dépenses de charges spéciales

Il s'agit plus précisément des charges d'ascenseur, de chauffage, d'eau chaude, etc.

Les charges spéciales doivent apparaître distinctement dans les comptes et leur répartition obéit à des règles différentes de celles des charges générales.

Répartition des charges spéciales

Les charges spéciales se répartissent en fonction du critère de l'utilité. Il résulte de ce principe que les copropriétaires du rez-de-chaussée n'auront pas à participer aux dépenses de fonctionnement et d'entretien de l'ascenseur car cet élément d'équipement ne présente, pour leur lot, aucune utilité.

Cependant, il ne faut pas confondre utilité et utilisation. Voici quelques exemples qui illustrent ce point :

• un copropriétaire du quatrième étage, même s'il laisse son lot inoccupé, doit régler les dépenses d'ascenseur car celui-ci présente une utilité pour un logement situé en étage. L'utilité est ici interprétée objectivement : le copropriétaire a la possibilité de bénéficier de l'ascenseur, même si en réalité il n'occupe pas son logement et n'utilise donc pas l'ascenseur ;
• un copropriétaire qui n'occupe pas le logement et laisse les radiateurs fermés est tout de même tenu de régler sa quote-part de chauffage lorsque le chauffage est collectif.