Charges générales

Il s'agit d'une catégorie regroupant des charges de différentes natures.

Dépenses de charges générales

On peut regrouper ces charges de la façon suivante :

les dépenses relatives à la conservation de l'immeuble, c'est-à-dire celles concernant la réfection du gros oeuvre, des halls, couloirs, escaliers et locaux annexes, le maintien en état des réseaux de canalisation, etc. ;
les dépenses relatives à l'entretien, c'est-à-dire la rémunération du personnel chargé du nettoyage, l'achat des produits, les frais d'enlèvement des ordures ménagères, l'entretien des espaces verts, etc. ;
les frais d'administration de l'immeuble : la rémunération du syndic, les primes d'assurance, le salaire du gardien, les frais de fonctionnement du syndicat, les impôts et taxes concernant l'immeuble, etc.

Important : chaque copropriétaire est tenu de participer à ces charges. Un copropriétaire ne peut donc s'y soustraire sous prétexte, par exemple, que son lot est inoccupé, car la participation de chaque copropriétaire est calculée en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation du lot qu'il possède, indépendamment de l'utilisation qu'il en fait.

Répartition des charges générales

La répartition des charges générales se calcule en fonction de la quote-part que représente le lot de copropriété indiqué dans l'état descriptif de division, c'est-à-dire au prorata des tantièmes de copropriété de chaque copropriétaire. On ne tient pas compte de l'utilité des dépenses pour chaque lot.

Répartition des charges générales

Monsieur Duval possède un lot privatif auquel correspond une quote-part de parties communes fixée à 1.154/10.000. Les charges générales de l'exercice 2010 s'élèvent à 16.000 €.

Sa participation aux charges générales sera de :

(16.000 € x 1.154)/10.000 = 1.846,40 €

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