Charges de copropriété

L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux types de charges de copropriété :

D'une part, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

D'autre part, ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Réparties en charges générales et charges spéciales, les charges de copropriété sont proportionnelles au nombre de tantièmes de chaque copropriétaire et relève du système comptable des charges à échoir.