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Le non-renouvellement du syndic

Ne pas renouveler le mandat de votre syndic n'est possible qu'à l'échéance du contrat. Généralement, les mandats sont consentis pour une année, parfois 15 mois mais ne peuvent en aucun cas dépasser 36 mois (article 28 du décret du 17 mars 1967). A vous de vérifier sa durée.

Un mandat ne se renouvelle jamais tacitement. Il faut obligatoirement, avant l'échéance, une décision d'assemblée générale pour décider du sort du syndic. C'est au cours de l'assemblée générale que vous prendrez cette décision à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

La convocation à l'assemblée générale et l'ordre du jour

Quelques semaines avant l'expiration du mandat du syndic, vous recevez un avis de convocation à l'assemblée générale. Vérifiez l'ordre du jour. Généralement, le syndic prévoit toujours son renouvellement mais jamais l'élection d'un nouveau syndic s'il n'est pas réélu. Ce qui se comprend aisément.

Le jour de l'assemblée

Pour obtenir son renouvellement, le syndic doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si cette majorité n'est pas obtenue, un second vote peut intervenir sur le champ ou ultérieurement.

Lors du second vote, la majorité des voix des seuls copropriétaires présents ou représentés est suffisante (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Si cette dernière majorité n'est pas obtenue, le syndic n'est pas renouvelé dans ses fonctions. Mais comme vous avez tout prévu, il ne vous reste plus qu'à élire le nouveau syndic au cours de cette même assemblée.

Attention : votre syndic doit convoquer l'assemblée suffisamment tôt. Si la majorité requise n'est pas recueillie lors de la première assemblée, il doit encore être en fonction pour convoquer la deuxième.

Si son mandat est expiré, il n'a plus de pouvoir pour réunir valablement la deuxième assemblée et la copropriété se retrouve alors sans syndic.

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