Carnet d'entretien

Le syndic doit établir et tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Cela assure un meilleur suivi de l'état de l'immeuble et permet plus facilement d'anticiper sur les travaux à réaliser.

Que contient le carnet d'entretien ?

Il mentionne :

• l'adresse de l'immeuble,
• l'identité du syndic en exercice,
• les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires ainsi que la date d'échéance de ces contrats,
• l'année à laquelle ont été réalisés les travaux importants (ravalement des façades, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière, le cas échéant : travaux de désamiantage ou de suppression du risque d'exposition au plomb...),
• la référence des contrats d'assurance dommages-ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours,
• lorsqu'ils existent : les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, avec leur date d'échéance,
• le cas échéant, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.

Très utile pour les futurs acquéreurs

Au-delà de l'intérêt pratique que ce document représente pour les copropriétaires, il intéresse tout particulièrement les acheteurs. Ceux-ci peuvent en effet demander à leur vendeur de leur en fournir une copie. Cela les renseigne avant d'acheter sur l'état général de l'immeuble. Le copropriétaire qui le souhaite peut demander, à ses frais, une copie du carnet d'entretien au syndic.