Assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale est l'organe délibérant auquel l'ensemble des copropriétaires peut participer. Elle a lieu au moins une fois par an et elle permet aux copropriétaires de délibérer de toutes les questions relatives à la copropriété.

A l'exception des travaux urgents et des actes relevant de l'administration courante, c'est elle qui décide de tout. Selon l'importance et la nature des questions portées à l'ordre du jour et soumises aux copropriétaires, les résolutions qui en découlent doivent, pour être adoptées, obtenir un vote favorable des copropriétaires à différentes majorités.

Comment l'assemblée générale prend-elle ses décisions ?. Dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont à...
La contestation d'une décision d'assemblée. Les copropriétaires opposants ou absents lors de l'assemblée peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale lorsqu'une irrégularité a...
Le ravalement d'immeuble : qui décide ? qui paie ?. Impossible d'échapper au ravalement. Il en va de l'intérêt de l'immeuble en assurant sa conservation et de l'intérêt de la collectivité en...

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