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Vendre un bien appartenant à une SCI

La vente d'un bien appartenant à une SCI peut se réaliser de deux manières : par la cession de l'immeuble ou par la cession de parts sociales des associés.

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La vente d'un immeuble appartenant à une SCI offre deux possibilités : la vente de l'immeuble par la société ou la vente de parts sociales par les associés. Ces possibilités confèrent une plus grande souplesse à la vente d'un bien, comparativement à une vente d'un bien en indivision. En effet,  un désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la gestion de cette dernière, à condition d'en avoir bien rédigé les statuts. Toutefois, un associé ne peut céder ses parts sociales à une tierce personne sans l'accord de tous les associés, sauf clauses spécifiques.

La vente d'un immeuble par la SCI, de même que la cession de parts sont assujetties au régime des plus-values immobilières. Selon que l'on vend des parts sociales ou le bien dans son intégralité, la taxation des plus-values peut être très différente. Concernant les droits d'enregistrement, le régime d'imposition des deux opérations est similaire : la cession des titres est taxée à hauteur de 5 % à la charge de l'acquéreur, alors que la vente de l'immeuble par la SCI rend exigible un droit de 5,09 %.

Attention: les droits d'enregistrement pourraient augmenter en 2014. En effet, le projet de loi de finances pour 2014, actuellement en cours de discussion, permet aux départements d'augmenter la part qui leur revient de 0,70 %. Dans ces conditions, le montant des droits d'enregistrement actuellement de 5,09 % du prix de vente passerait à 5,79 %.

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