Usufruit

En présence d'un démembrement de propriété, l'usufruitier use et perçoit les revenus d'un bien dont il n'est pas le propriétaire. L'usufruitier ne peut vendre ou donner le bien.

Le plus souvent, l'usufruit est viager, il s'éteint au décès du titulaire. Il est possible prévoir une durée pour l'usufruit. Quoiqu'il en soit, à l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire retrouve alors la pleine propriété du bien.

Le démembrement de propriété peut être utilisé pour préparer sa succession afin de protéger son conjoint et d'organiser les donations à ses enfants.

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Donation - Droit réel - Nue-propriété

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