En copropriété : les documents à préparer

Le dernier procès-verbal d'assemblée générale

En présentant le dernier procès-verbal d'assemblée générale à votre acheteur, vous lui permettez d'être informé des dernières décisions prises, en particulier celles concernant les travaux décidés ou envisagés dans l'immeuble.

Les travaux

Lors de la vente d'un logement situé en immeuble collectif, la prise en charge des travaux effectués dans les parties communes est fixée par la loi. La règle est très simple : les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler. Le vendeur est donc tenu des travaux dont les appels de fonds lui parviennent jusqu'au moment où la vente est notifiée au syndic par le notaire, juste après la vente. Quant à l'acheteur, il est redevable des appels de fonds que lui adresse le syndic après la vente. Cette répartition ne prend pas en considération celui qui vote ou non les travaux.

Par conséquent, si des travaux ont été votés avant la vente et leur montant pas encore appelé, c'est l'acheteur qui devra en régler les appels de fonds à compter de la vente. C'est donc le moment pour le vendeur de discuter de la charge de ces travaux avec l'acheteur. Car si le montant de ces travaux est élevé, il est possible au vendeur et à l'acheteur de s'entendre et de décider d'une autre répartition. Leur montant peut, par exemple, faire l'objet d'une négociation : le vendeur proposant soit de les garder pour partie ou entièrement à sa charge, soit de les laisser à la charge de l'acheteur mais de revoir le prix de vente en considération du coût de ces travaux. Pour en savoir plus : Acheter en copropriété : qui paie quoi ?

Si une assemblée générale doit avoir lieu entre le compromis et l'acte de vente définitif, le vendeur peut proposer à l'acheteur de lui donner une procuration afin qu'il l'y représente et vote en son nom. Dans ce cas, l'acheteur s'engage à prendre à sa charge les travaux qui seraient votés au cours de l'assemblée.

Le carnet d'entretien de l'immeuble

Véritable carnet de bord de l'immeuble, le carnet d'entretien doit être établi et mis à jour par le syndic. Conçu pour renseigner les acheteurs sur l'état de l'immeuble et de ses équipements, c'est un document qui contient des informations concernant les travaux passés, les contrats en cours...

L'acheteur va ainsi pouvoir apprécier l'état d'entretien général de l'immeuble et les travaux éventuels à entreprendre dans un futur proche.

Où le trouver ? C'est au vendeur d'en réclamer une copie au syndic et de présenter ce document à l'acheteur afin qu'il puisse en prendre connaissance avant de signer le compromis.

Après l'avoir lu, l'acheteur déclare en avoir pris connaissance, dans le compromis de vente.

Le règlement de copropriété

Tout immeuble en copropriété est obligatoirement doté d'un règlement de copropriété. C'est un document qui comporte souvent de nombreuses pages. Il délimite les parties communes et les parties privatives et en décrit les modalités d'usage. Véritable charte commune, il décrit le fonctionnement interne de la copropriété.

Où le trouver ? Le vendeur détient ce document depuis qu'il est propriétaire. Le règlement de copropriété lui a en principe été remis par son propre vendeur quand il a acquis le bien. Il doit donc l'avoir en sa possession. Cependant, s'il ne le retrouve pas, il lui est possible d'en demander une copie au syndic, contre rémunération.

L'acheteur qui le souhaite peut ainsi consulter le règlement. Ce qui lui permet de situer le bien qu'il convoite dans son contexte collectif, et de connaître l'usage qu'il peut en faire.

C'est ensuite lors de la signature de la vente devant notaire que le vendeur remet à l'acheteur le règlement de copropriété.