Immobilier
de particulier à particulier

Remettre les clés avant la vente définitive : quels risques ?

La prise de possession du bien acheté intervient en principe le jour de la signature de la vente définitive chez le notaire, soit généralement trois mois après la signature du compromis de vente. C'est ce même jour que les clefs sont remises.

Le notaire convoque les parties au rendez-vous de signature. Ce jour « J », il est procédé à la remise des clefs. Par ce geste symbolique on dit alors qu'il y a « transfert de propriété ».

En effet, le transfert de propriété est quasi toujours retardé à la  signature de l'acte définitif.

Mais qui dit « transfert de propriété » dit « transfert des risques » (assurance du logement : dégât des eaux, incendie, vol), prise en charge des impôts locaux, règlement des charges de copropriété. Il y a donc concomitance entre la signature de l'acte authentique et l'entrée en jouissance.

Nombreux sont les futurs propriétaires qui, une fois l'avant-contrat signé, s'imaginent être les nouveaux propriétaires, veulent les clefs pour commencer des travaux, entreposer des meubles, etc. Et nombreux sont les propriétaires réticents. Est-ce possible et à quelles conditions?


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