|
|
Reception des travauxLa réception consiste pour le maître d'ouvrage à vérifier la conformité des travaux avec ce qui avait été prévu dans le contrat. Lors de la visite des lieux avec le constructeur, le maître d'ouvrage peut :
La réception des travaux est une étape cruciale dans la construction puisque tous les défauts de conformité avec le contrat et toutes les malfaçons apparentes, qui n'auront pas été consignés dans le procès-verbal, seront réputés être acceptés par le maître de l'ouvrage. Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, le principe de dénonciation des défauts et malfaçons apparents au jour de la dénonciation est assoupli. Il est autorisé de se faire assister lors de la réception des travaux d'un professionnel de la construction. Par ailleurs, la réception constitue le point de départ de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale de bon fonctionnement et de la garantie décennale.
© pap.fr
En savoir plus
Garantie biennale - Garantie décennale - Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) |
|