Nue-propriété

Le droit de propriété peut être démembré, c'est-à-dire que l'usus, le fructus et l'abusus appartiennent à deux personnes différentes. L'usufruitier bénéficie de l'usus et du fructus :

• il peut utiliser la chose, l'habiter par exemple ;
• il peut percevoir les fruits, c'est-à-dire les loyers par exemple.

Le nu-propriétaire est titulaire de l'abusus, c'est-à-dire du pouvoir de disposer de la chose.

• il peut vendre le bien ;
• il peut donner le bien ;

Lorsque la propriété du bien est démembrée, le nu-propriétaire ne peut vendre ou donner que la nue-propriété du bien. Toutefois, comme l'usufruitier est viager (qu'il s'éteint au décès de son titulaire), l'acheteur ou le bénéficiaire d'une donation (devenu nu-propriétaire) sera susceptible de recouvrer à terme la pleine propriété du bien.