Le diagnostic de performance énergétique

Tout vendeur doit remettre à son acquéreur, lors de la signature du compromis de vente, un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document vise à informer l'acheteur du degré d'isolation thermique du bien et du montant des charges prévisionnelles de chauffage.

Le diagnostic mentionne également des recommandations d'amélioration énergétique, non obligatoires à ce jour.

Le contenu du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique indique la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation normale du logement. L'acheteur peut ainsi identifier ses consommations futures, ce qui est bien utile pour déterminer son budget logement ! La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'un étiquetage de « A » à « G » (la fameuse « étiquette énergie ») et du vert au rouge. La lettre « A » indique que le logement atteint un excellent niveau de performances énergétiques ; à l'inverse, la lettre « G » signifie que le logement est doté d'une mauvaise isolation thermique.

Une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires.

Comment obtenir le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.

Le coût du diagnostic de performance énergétique (DPE) est pris en compte dans le calcul de la plus-value.

Quelle durée ?

Le DPE est valable dix ans.

Le DPE doit être fourni à l'acheteur lors de la signature du compromis de vente. Il est toutefois toujours fortement conseillé de faire réaliser l'ensemble des diagnostics en amont du compromis de vente afin de pouvoir les soumettre aux candidats acquéreurs : cela les renseigne utilement et rend la visite plus pertinente.

Le diagnostic de performance énergétique dans les annonces de vente et dès les visites

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", du 12 juillet 2010, renforce l'importance et l'usage du DPE. Ainsi :

• depuis le 14 juillet 2010, le vendeur doit obligatoirement tenir à disposition de tous les candidats acquéreurs un diagnostic de performance énergétique. Le DPE doit donc toujours avoir été réalisé avant d'organiser les visites du bien ;
• depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette énergie dite "classe énergie" (le classement du bien au regard de sa performance énergétique) doit être mentionnée dans l'annonce de vente. Le DPE doit donc être réalisé dès le passage de l'annonce.