Vente logement : Les diagnostics immobiliers à réaliser

Les diagnostics immobiliers à réaliser

Lors d'une vente, le vendeur doit fournir à l'acheteur un certain nombre de diagnostics concernant l'état du bien vendu. Cette obligation permet à l'acquéreur d'être parfaitement informé et de s'engager ainsi en pleine connaissance de cause.

L'information prend la forme d'un dossier de diagnostics techniques (DDT) qui doit être annexé au compromis de vente.

Conseil : il faut faire établir le DDT avant la signature du compromis, et même dès la mise en vente, car les diagnostics sont à fournir à l'acheteur au plus tard lors du compromis de vente auquel ils sont annexés.

Le Bureau de Contrôle Technique Immobilier (BCTI), filiale du journal De Particulier à Particulier, met à votre disposition son service diagnostics pour vous aider.

Première référence pour les particuliers, BCTI réalise plus de 40.000 diagnostics chaque année en région parisienne. Son expertise s'appuie un équipe de techniciens salariés et certifiés par un organisme COFRAC. En savoir plus les services et les tarifs proposés par BCTI.

Tous les diagnostics ne sont pas à réaliser pour tous les biens. Cela dépend de la nature du bien, de sa date de construction, de sa localisation et de son équipement.

Diagnostic plomb (« constat de risque d'exposition au plomb ») : si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic amiante (« état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ») : si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Etat parasitaire - Termites (« état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ») : si le bien est dans une zone à risques (ces zones sont définies par arrêté préfectoral ou municipal). Par exemple en Ile-de-France, le diagnostic est obligatoire dans les départements 75 et 92, inutile dans les départements 77 et 95, et cela dépend des communes dans les départements 78, 91, 93 et 94.
Diagnostic gaz (« état de l'installation intérieure de gaz ») : si le bien dispose d'une installation de gaz de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité (« état de l'installation éléctrique ») : si le bien dispose d'une installation électrique de plus de 15 ans.
Risques naturels (ERNT).
Performance énergétique (DPE) : si le bien possède un chauffage (individuel ou collectif).

De plus, cela ne fait pas partie du DDT, mais pour tous les biens en copropriété, il faut réaliser un métrage loi Carrez. Pour en savoir plus : Métrage loi Carrez

Important : il s'agit à chaque fois d'une obligation d'information. Quel que soit le résultat du diagnostic, il n'oblige pas le vendeur à effectuer les travaux, ni à les supporter financièrement.

Préparer sa vente. La prise de décision définitive de votre acheteur se fait en général au bout de deux, voir trois visites. Mais il se peut aussi que dès la première...
Les points clés de la recherche. Quelles questions poser lors des visites ? A quels détails faut-il faire attention ? Comment estimer les travaux que vous aurez à réaliser ? Quelles...
Signer un compromis de vente. Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente. Mais comment doit-on procéder ? Quels documents et quelles formalités ? Et quelles sont les...