Le rôle du notaire

Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer devant notaire. Pourquoi intervient-il ? Quel est son rôle exact ? Et enfin, combien cela coûte- t-il ? Le point sur toutes ces questions.

Le notaire : un intervenant obligé pour vendre ou acheter un bien immobilier ?

Une preuve irréfutable

Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Car l'on peut être titulaire d'un droit mais ne pas pouvoir s'en prévaloir faute de pouvoir le prouver.

D'une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.

Une vente sécurisée

Selon l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Mais imaginez la pagaille si l'on s'en tenait à cette règle pour la vente d'un logement. Pour des raisons de sécurité, on a depuis bien longtemps organisé la preuve et la publication des ventes. Pour savoir tout simplement de façon incontestable qui est propriétaire d'un bien.

Ainsi, tout transfert de propriété d'un bien immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers, c'est-à-dire valable, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l'égard de tous. Et c'est le notaire qui est chargé de cette publication. L'intervention du notaire est donc indispensable. Il authentifie l'acte de vente et le publie.

Le statut du notaire

Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques. Acteur majeur et obligatoire du marché immobilier, l'accès à la profession est bien sûr réglementé et la fonction de notaire requiert un niveau de compétences et de qualification lui permettant d'obtenir sa nomination en tant que notaire.

La profession est organisée et elle répond à des règles de déontologie strictes. D'ailleurs, le notaire s'engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant le tribunal.