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Droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement son des impôts collectés par le notaire lors d'une vente, donation ou succession de biens immobiliers.

© pap.fr - 5 janv. 2010

En savoir plus

  • Les frais de notaire. Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et taxes que le notaire collecte pour le compte des administrations, des frais liés aux...

Bureau des Hypothèques  -  Acte authentique  -  Publicité foncière

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