De Particulier à Particulier
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Droit réel

Droit qui confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur un bien. Le droit de propriété est un droit réel, par excellence. Contrairement au droit personnel, le droit réel s'exerce sans l'entremise d'une autre personne et sans créer de liens entre deux personnes.

Le droit de propriété recouvre trois types de pouvoir :

  • l'usus, c'est-à-dire le droit d'utiliser la chose (habitation, vacance, etc...) ;
  • le fructus, c'est-à-dire le droit de percevoir les fruits issus de la chose (les loyers, par exemple) ;
  • l'abusus, c'est-à-dire le droit de disposer de la chose (vente, donation, destruction...).
© pap.fr - 7 nov. 2009

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