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Diagnostics : un cas concret

Vous devez obligatoirement les fournir à votre acquéreur lorsque vous vendez : les diagnostics sont en quelque sorte le bulletin de santé de votre logement. Mais qui les réalise, comment ça se passe... Pour le savoir, rien de mieux qu'un cas concret, sur les pas d'un diagnostiqueur. Visite... de contrôle.

Premier point à établir : le diagnostiqueur n'est pas celui qui soignera votre maison de ses maux. Il est celui qui en constate les faiblesses, et qui pourra attirer votre attention sur tel ou tel problème rencontré. Il pourra vous faire éventuellement des recommandations, rien de plus. Mais n'ayez pas peur du diagnostiqueur ! Cet expert certifié est là pour faire les mesures diverse et variées qui s'imposent et établir les documents indispensables à la vente de votre bien.

Pourquoi des diagnostics ?

Pour que l'acquéreur sache exactement quel est l'état du bien qu'il va acheter, qu'il ait connaissance de ses éventuels défauts, non visibles. Quant à vous, cela dégagera votre responsabilité sur les risques dont vous n'auriez pas eu connaissance et vous évitera de possibles litiges après la vente. Mais libre à vous, sauf dans deux cas précis, de décider si vous souhaitez ou non remédier aux carences détectées. Rappelons que les diagnostics, obligatoires, devront être annexés au compromis de vente, puis à l'acte définitif.

Le propriétaire a une obligation de travaux dans deux cas : Détection d'une peinture au plomb dégradée. Si le diagnostiqueur constate que la peinture au plomb d'une pièce est dégradée à hauteur de 50 % ou à hauteur de 20 % sur l'ensemble du logement, il enverra un rapport en préfecture. Si l'installation gaz représente un danger grave et immédiat (fuite), le diagnostiqueur interrompra l'alimentation en gaz et appellera le fournisseur d'énergie

M.-H. Pouplot © pap.fr - 6 sept. 2011

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