Diagnostic assainissement

Toutes les maisons doivent se raccorder aux réseaux d'eaux usées de la commune lorsqu'il existe sous les voiries. A la création de nouveaux réseaux sur votre commune, vous devez vous raccorder dans un délai de deux ans. En l'absence de réseaux collectifs, les habitations doivent se doter d'un assainissement non collectif ou individuel.

L'objet du diagnostic assainissement est de vérifier, pour votre habitation, la conformité de vos raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales lorsque votre habitation est située dans la zone d'assainissement collectif.

Si votre habitation est située dans la zone d'assainissement non collectif, le diagnostic assainissement vérifie que votre installation d'assainissement non collectif (ou individuel) est conforme aux réglementations en vigueur.