Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Isolée ou en secteur groupé, la maison individuelle est un logement non collectif dont le contrat de construction est régi par la loi du 19 décembre 1990, avec ou sans fourniture de plan.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) implique des précisions (terrain, ouvrage, prix et échelonnement des paiements, garantie de livraison, assurance dommages-ouvrage) et la formulation de conditions suspensives. Il est régi par les articles L. 231-1 et s. et R. 231-1 et s. du Code de la construction et de l'habitation.

Particulièrement, le contrat avec plan nécessite une garantie de remboursement. Par le contrat de construction de maison individuelle, le constructeur se charge de la construction d'un ou deux logements, destinée au même acquéreur à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel).

La loi prévoit deux types de contrat : le contrat de construction avec fourniture de plan ; le contrat de construction sans fourniture de plan (également appelé contrat de construction de maison individuelle allégé).