Changement d'usage

Si l'on veut changer un entrepôt en loft, un permis de construire est nécessaire, même si l'on ne crée pas de surfaces supplémentaires. Et si l'on désire transformer un rez-de-chaussée en commerce, il faudra « compenser », c'est-à-dire trouver une surface d'habitation équivalente, dans le même arrondissement, pour pouvoir obtenir l'autorisation de changement d'usage.

En revanche, on peut, depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, transformer une location vide en meublée (ou le contraire), un bureau administratif en local commercial, et ce sans avoir à demander d'autorisation préalable (art. L.631-7 du Code de la Construction et de l'habitation).

Pour éviter tout problèmes ultérieurs, n'envisagez pas de modifier l'usage d'un local avant de vous être informé auprès de la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement).