Certificat d'urbanisme

Document administratif qui a pour but de renseigner sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et sur les possibilités de réalisation d'une construction. Il existe deux types de certificats d'urbanisme (CU) :

• le certificat d'urbanisme d'information. Il permet de connaître les règles applicables sur une parcelle et renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable (par exemple les règles du PLU), sur les limitations administratives au droit de propriété (par exemple l'existence d'une zone de protection de monuments historiques) et sur la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables. Ce CU est donc purement informatif. La demande de CU d'information est traité dans le délai d'un mois.
• le certificat d'urbanisme opérationnel. En plus des renseignements contenues dans le CU d'information, le CU opérationnel vous indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet. Pendant les 18 mois qui suivent l'obtention du CU, vous êtes certain que les règles d'urbanisme restent les mêmes (sauf exceptions) : votre permis de construire a de bonnes chances d'être accordé. La demande de CU opérationnel est traité dans le délai de deux mois.