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Bureau des Hypothèques

Le Bureau des Hypothèques est un service de la Direction Générale des Finances Publiques qui gère le fichier immobilier. Ce fichier est quotidiennement mis à jour grâce aux notaires qui déposent les actes concernant toutes les mutations (vente, donation, succession, etc.). C'est grâce à ce service que l'on connaît le propriétaire de chaque bien ainsi que son état hypothécaire.

© pap.fr

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