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AcompteL'acompte est la somme versée par l'acquéreur lors de la conclusion du compromis de vente et devant s'imputer sur le montant du prix de vente. L'acompte représente en général 10% du prix de vente. On parle également de dépôt de garantie. Ainsi, en versant une telle somme, l'acquéreur s'engage définitivement. En cas de désistement, le vendeur serait en droit de le contraindre à payer le solde du prix. L'acompte est restitué à l'acheteur n'aboutit pas ou si les conditions suspensives (l'obtention du prêt par exemple) ne se réalise pas.
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En savoir plus
Avant-contrat - Clause de dédit - Contrat de réservation - Compromis de vente - Condition suspensive - Acte authentique - Acte sous seing privé - Arrhes - Dépôt de garantie - Indemnité d'immobilisation |
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