PAP - de Particulier à Particulier

Acheter en copropriété : qui paie quoi ?

Pour permettre à l'acheteur d'être informé et savoir comment s'effectue la répartition des charges et travaux au moment de la vente d'un bien situé en copropriété entre le vendeur et l'acheteur, on dispose d'un certain nombre de règles. Elles prévoient d'une part que l'acheteur doit être informé sur le montant des charges et travaux de copropriété avant de signer, et d'autre part que la répartition des charges et travaux s'effectue selon des modalités préétablies.

A l'occasion de l'achat d'un appartement ou de tout autre « lot » situé dans un immeuble collectif : une place de parking, une cave... l'acheteur a intérêt à se pencher sur la question de sa contribution à l'entretien et aux travaux des parties communes de l'immeuble.

Poser des questions au vendeur sur le prix des charges et des travaux prévus

Le vendeur, de son côté, doit être en mesure de le renseigner en lui fournissant ses derniers relevés de charges de copropriété et le dernier procès-verbal d'assemblée générale. En particulier si des travaux ont été votés récemment et que le paiement de ces travaux est en cours ou à venir. Car le paiement des travaux en copropriété est souvent échelonné afin de permettre aux copropriétaires de ne pas avoir de trop grosses sommes à régler en une seule fois. Par conséquent, pour les gros travaux, il peut être prévu un étalement assez long des paiements dans le temps.

Un document utile pour vous renseigner sur les factures à venir : l'état daté

Si un copropriétaire vend son logement alors qu'il n'a pas encore fini de régler des travaux déjà votés mais dont les versements de fonds doivent avoir lieu après la vente, que se passe-t-il ?

Et comment se répartit entre le vendeur et l'acheteur le paiement des charges communes de l'immeuble qui permettent au syndic d'entretenir les parties communes ?

Aujourd'hui, toutes ces questions ont trouvé des réponses claires et précises grâce aux différents textes de lois qui les organisent.

Et l'acheteur comme le vendeur vont pouvoir obtenir une information fiable et concrète grâce aux documents préparés par le syndic, en particulier l'état daté.

Publié par © pap.fr -

En savoir plus

  • A quoi vous engage un mandat d'agence ? . Qu'il soit exclusif, semi-exclusif ou simple, le mandat d'agence vous engage. Il est donc indispensable de savoir, avant de signer, quelles sont vos...
  • La vente en viager . La vente en viager permet au vendeur de profiter de revenus supplémentaires à un moment de sa vie où, le plus souvent, l'essentiel de ceux-ci est...

Carnet d'entretien  -  Charges de copropriété  -  Appel de fonds

Nos calculettes

Calculez vos frais de notaire, votre impôt sur les plus-values immobilières, votre révision de loyer...
Toutes les calculettes
Liens Promotionnels