PAP - de Particulier à Particulier

L'échange

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement un bien contre un autre (article 1702 du Code civil). L'intérêt pratique de l'échange consiste à éviter deux ventes successives et le coût de deux mutations. Mais ce type de transaction reste rare.

Echange de deux biens anciens

Premier cas : les biens échangés sont d'égale valeur :

Lorsque les biens échangés sont d'égale valeur (échange pur et simple), la taxe de 5 % n'est due que sur la valeur de l'un des deux lots seulement.

Monsieur N. et Monsieur O. entendent échanger leur bien d'une valeur équivalente de 100.000 €. Les frais de mutations s'élèvent à la somme de (100.000 x 5 %) soit 5.000 €. Ces frais d'échange se partagent par moitié entre les coéchangistes. Ils sont donc chacun redevable d'une somme de 2.500 €.

A cette taxe viennent s'ajouter les émoluments du notaire (sa rémunération) qui sont tarifés, les émoluments de formalités et des frais divers.

Si chacun des coéchangistes avait vendu et acheté simultanément leur bien, ils auraient été soumis aux droits d'enregistrement applicables aux ventes d'immeuble. Ils auraient chacun réglé la totalité de la taxe de publicité foncière soit 5,09 %, plus la rémunération du notaire, plus les frais divers. L'échange leur permet de se partager le coût de cette imposition.

Second cas : les biens échangés sont d'inégale valeur

Si l'échange concerne des lots de valeur inégale, la taxe de 5 % est calculée sur le lot le plus faible tandis que la différence (soulte), destinée à compenser la différence de valeur des biens échangés, est imposée selon les droits de mutation classique.

Deux biens d'une valeur respective de 100.000 € et 80.000 €. La taxe de 5 % est calculée sur le lot le plus faible soit (80.000 X 5 % = 4.000€). Cette taxe est acquittée par moitié par chacun des coéchangistes. La personne qui bénéficie du bien de 100.000 € doit payer la soulte (20.000€) à son coéchangiste.

Les frais résultant de la soulte devront être supportés par le débiteur de celle-ci soit 20.000 X 5,09 % = 1.018 €, plus la rémunération du notaire plus les frais divers.

En résumé, l'opération s'analyse en un échange à concurrence de la valeur du lot le plus faible et en une vente classique sur la différence (soulte).

Publié par © pap.fr -

En savoir plus

  • Vendre ou acheter d'abord ? . Vendre avant d'acheter... Ou acheter avant de vendre ? C'est la question que se posent de nombreux propriétaires qui désirent changer de logement. A...
  • Vendre sans agence, mode d'emploi . La vente de particulier à particulier, sans intermédiaire, est très répandue, voire majoritaire. Elle permet d'échapper aux frais d'intermédiaire.
  • Vendre un logement occupé . Propriétaire-bailleur, vous souhaitez vendre un logement que vous avez donné en location. Comment procéder ? Et d'abord, est-ce possible ? Si oui,...
  • Le rôle du notaire . Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer devant notaire. Pourquoi intervient-il ? Quel est son rôle exact...

Viager  -  Location accession

Nos calculettes

Calculez vos frais de notaire, votre impôt sur les plus-values immobilières, votre révision de loyer...
Toutes les calculettes