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Acheter à deux
L'acquisition d'un bien immobilier se déroule en deux temps. Tout d'abord, on s'engage à acheter par la signature d'un compromis de vente, puis on achète et on devient propriétaire. Quand on est célibataire, l'acquisition d'un bien immobilier n'engendre pas beaucoup plus de questions. Quand on est deux, c'est un peu plus compliqué, à commencer par savoir à quel nom acheter. Et puis, il faut déjà penser à la séparation éventuelle. Il faudra alors que chacun récupère ce qui lui appartient et notamment la part du logement qui lui revient. Pour ceux qui auraient déjà atteint cette étape, lire le dossier : Divorce : que devient le logement ? Le décès du concubin, partenaire ou époux nécessitera des arbitrages sur la succession entre le membre du couple restant et les héritiers du défunt. Selon le régime juridique qui s'applique au couple, le survivant sera plus ou moins protégé. Lire le dossier : Comment protéger son conjoint ? Car, face à la loi, il y a couple et couple. Le droit français connaît trois statuts différents, plus ou moins contraignants, plus ou moins protecteurs.
C. Cailloux © pap.fr
- 23 nov. 2011
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Régime matrimonial - Régime de la communauté - Régime de la séparation des biens - Pacte civil de solidarité (PACS) - Société civile immobilière (SCI) - Indivision |
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