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Acheter à deux

L'acquisition d'un bien immobilier se déroule en deux temps. Tout d'abord, on s'engage à acheter par la signature d'un compromis de vente, puis on achète et on devient propriétaire.

Quand on est célibataire, l'acquisition d'un bien immobilier n'engendre pas beaucoup plus de questions. Quand on est deux, c'est un peu plus compliqué, à commencer par savoir à quel nom acheter. Et puis, il faut déjà penser à la séparation éventuelle. Il faudra alors que chacun récupère ce qui lui appartient et notamment la part du logement qui lui revient. Pour ceux qui auraient déjà atteint cette étape, lire le dossier : Divorce : que devient le logement ?

Le décès du concubin, partenaire ou époux nécessitera des arbitrages sur la succession entre le membre du couple restant et les héritiers du défunt. Selon le régime juridique qui s'applique au couple, le survivant sera plus ou moins protégé. Lire le dossier : Comment protéger son conjoint ?

Car, face à la loi, il y a couple et couple. Le droit français connaît trois statuts différents, plus ou moins contraignants, plus ou moins protecteurs.

  • le mariage. Il représente le lien le plus fort. Avant de se marier, les époux doivent choisir le régime matrimonial le plus adapté à leur situation. Par défaut, ils seront soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.
  • le Pacs. C'est un statut intermédiaire entre le mariage et le concubinage. Les partenaires signent une convention par laquelle ils règlent les modalités de leur vie commune, de l'aide matérielle et de l'assurance qu'ils se doivent mutuellement.
  • l'indivision. C'est la solution de base pour les couples qui vivent en union libre. Une convention d'indivision peut être conclue entre les concubins afin de gérer l'administration des biens achetés en commun.
C. Cailloux © pap.fr - 23 nov. 2011

En savoir plus

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Régime matrimonial  -  Régime de la communauté  -  Régime de la séparation des biens  -  Pacte civil de solidarité (PACS)  -  Société civile immobilière (SCI)  -  Indivision

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