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Terrain isolé ou en lotissement
Si les caractéristiques techniques de votre parcelle sont des critères essentiels, le cadre législatif dans lequel elle s'inscrit est également important. Selon que vous optiez pour un terrain en diffus ou groupé, vous ne bénéficiez pas des mêmes garanties. Il existe deux grandes familles de terrains pouvant accueillir des maisons individuelles : les parcelles en lotissement et les terrains isolés, en diffus. Si vous optez pour les premières, vous bénéficiez de nombreuses garanties liées à la nature même de l'opération. La procédure de lotissement est en effet strictement réglementée et contrôlée. Rien de tel pour un terrain isolé. Hors lotissement, vous avez l'assurance d'une certaine liberté de réalisation à la condition toutefois de satisfaire aux exigences des règles d'urbanisme en vigueur. Bémol, rien ne vous garantit la qualité de la parcelle qui peut présenter des vices cachés. De nombreuses vérifications s'imposent. Terrain isolé, en secteur diffusEn achetant un terrain isolé, vous vous exposez à acquérir un terrain non viabilisé, autrement dit, qui ne possède aucun des équipements nécessaires au bon fonctionnement de la maison. Concrètement, cela veut dire qu'il faudra réaliser d'importants travaux de raccordement aux réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement, d'électricité et de gaz. Il est donc prudent de vérifier auprès des sociétés concessionnaires la présence plus ou moins proche de ces réseaux. Terrain en lotissementLa transaction se fait généralement auprès de professionnels, les aménageurs-lotisseurs, lesquels agissent en concertation avec la commune et une équipe pluridisciplinaire afin de livrer un projet architectural et paysager précis. Ces terrains sont donc livrés prêts à bâtir. Autrement dit vous avez l'assurance qu'ils sont constructibles et viabilisés (les réseaux d'alimentation sont réalisés). Autre avantage, la parcelle est bornée, vous connaissez sa surface et ses limites avec précision. En revanche, le lotissement n'échappe pas à l'application des règles d'urbanisme. Bien au contraire. Dans le but de garantir un minimum d'unité des constructions, celui-ci est régi par des règles spécifiques, strictes, auxquelles chaque lot doit se conformer, tant en matière d'architecture (matériau, coloris, hauteur de faîtage, modèle de toiture) que d'aménagement du terrain (implantation de la construction sur la parcelle, règle d'entretien des voies de desserte des maisons, clôtures, arbres et haies). La loi impose la constitution d'une association syndicale libre (ASL). Composée de l'ensemble des acquéreurs, elle reçoit la propriété des terrains et équipements communs et ses statuts vont organiser leur gestion, leur entretien et la répartition des coûts pour chacun des colotis.
A. Martinat © pap.fr
- 15 mars 2010
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