|
|
La loi Bouvard
Moins connue que la loi Scellier, la loi Bouvard permet de réaliser des économies d'impôts importantes en investissant dans des résidences de tourisme ou des résidences avec services. Avec la loi Bouvard, les contribuables qui investissent dans des résidences de tourisme classées ou des résidences avec services peuvent bénéficier d'économies d'impôts conséquentes. Principe de la loi BouvardLe dispositif permet de déduire de ses impôts 25 % du prix du bien pendant neuf ans si l'achat a lieu avant le 31 décembre 2010. La réduction tombe à 20 % du prix du bien entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. Par ailleurs, les résidences de tourisme étant considérées comme des établissements commerciaux, elles sont assujetties à la TVA. L'investisseur peut donc demander le remboursement de celle-ci et diminuer le coût de son acquisition de 19,6 %. Pour un achat de 300.000 € (250.836 € HT + 49.164 € de récupération de TVA), la réduction d'impôts est de 25 % du prix du bien HT, soit 62.709 € sur neuf ans, soit 6.967 € par an. Si la réduction d'impôts est plus importante que l'imposition de l'investisseur, le solde est reportable sur les six années suivantes. Loi Bouvard : les conditions à respecterL'investissement doit avoir lieu avant le 31 décembre 2012, et concerne les résidences étudiants, les logements pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées (Ehpad), les logements affectés à l'accueil des familles de ces personnes et les établissements de soins longues durées. Le logement doit être loué meublé (bail signé avec l'exploitant de la résidence) pendant au moins neuf ans. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition (si elle est postérieure), pour les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement. Il est permis d'acheter plusieurs logements la même année, contrairement au dispositif Scellier classique.
T. Bibas © pap.fr
- 14 nov. 2009
En savoir plus
|
|