|
|
Louer vide ou meublé ?
Vide ou meublée, la location n'a pas le même impact fiscal pour le propriétaire. Pour éviter les déconvenues, renseignez-vous le plus en amont possible. On ne loue pas de la même manière un logement vide ou meublé. Alors, autant connaître les réglementations en vigueur avant de se décider. Qu'est-ce qu'un logement meublé ?Il s'agit d'un bien garni avec suffisamment de meubles pour en assurer l'habitabilité (table, chaises, lit, armoire...). Le locataire doit pouvoir arriver avec ses effets personnels, et s'y installer sans autre aménagement. Retrouvez toutes les particularités de ce type de location dans l'article Location meublée En règle générale, les locations meublées plaisent aux étudiants venant passer une année universitaire dans une ville, aux familles d'expatriés qui s'installent le temps d'une mission professionnelle, aux cadres supérieurs ayant besoin d'un pied-à-terre dans une grande ville... Les conditions du bailLa durée des baux varie selon les types de location. Les logements vides bénéficient d'un bail d'une durée minimale de trois ans quand le bailleur est une personne physique (six ans lorsque le bailleur est une société). Ce bail se renouvelle par tacite reconduction, par tranches de trois ans (ou de six ans dans le deuxième cas). En meublé, la durée de la location est d'un an. Elle peut être de neuf mois si le propriétaire loue à un étudiant. A l'expiration du bail, ce dernier est tacitement reconduit pour un an, aux mêmes conditions, à défaut de congé. Lorsque la location constitue la résidence secondaire du locataire, le bailleur peut prévoir librement la durée du bail, qui peut être déterminée ou indéterminée. Congé et préavisDans une location vide, le locataire peut résilier son bail sans motif et à tout moment, en respectant un délai de trois mois pour prévenir le propriétaire. En meublé, le locataire peut partir à tout moment, moyennant un préavis d'un mois. Le bailleur ne peut quant à lui donner congé au locataire qu'au terme du bail ou de chacun de ses renouvellements, en respectant un préavis de trois mois et en motivant son congé (soit par sa décision de reprendre le logement ou de le vendre, soit par un motif légitime et sérieux). Quel régime fiscal ?A chaque système locatif, son imposition. Les locations vides sont assujetties à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Les locations meublées sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour en savoir plus, lire notre article : Location vide ou meublée ?
T. Bibas © pap.fr
- 12 févr. 2010
En savoir plus
Logement décent - Congé - Préavis - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Loyer - Loyer impayé - Location vide - Location meublée |
|